Avis juridique
Nom de l'entreprise
Atelier Virgule
Siège social
18 avenue des buissons ardents 06150 Cannes la Bocca
Coordonnées
virgule123@gmail.com
Numéro d'identification de l'entreprise
Siret 81003128600018
ape 1392z
N° de TVA
non applicable
Autorités de régulation
Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) CNIL-DGCCRF-INPI
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/06/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ateliervirgule.com, appartenant à [Atelier Virgule / micro-entreprise], immatriculée sous le numéro 81003128600018, dont le siège social est situé 18 ave de buissons ardents, Cannes 06400, représentée par Virginie GUILLEM].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des sacs à main artisanaux, faits main, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit (dimensions, matériaux, couleur, etc.). Chaque pièce est unique ou réalisée en petite série.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final (notamment en ce qui concerne les couleurs).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.·
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : Carte bancaire / PayPal. Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].·
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France (et/ou à l’étranger selon les options). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les délais de livraison sont de [xx] jours ouvrés à compter de l’expédition. En cas de retard, le client sera informé par email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (article L221-28).
8. Retour & remboursement
Tout retour doit être signalé au préalable par email à virgule123@gmail.com. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : 26 chemin de montmeyan 06130 Grasse.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de problème, merci de nous contacter rapidement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logo, créations) sont la propriété exclusive de [Atelier virgule] et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit commun.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter Ă :
📧 virgule123@gmail.com